Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

Le reconfinement en France prend effet à compter du jeudi 29 octobre à minuit. Un nouveau protocole sanitaire a été publié pour prendre acte des nouvelles restrictions de circulation. Télétravail généralisé, port du masque obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés, voici les nouvelles règles applicables en entreprise.

Le contenu du protocole sanitaire

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la reprise et la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doivent conduire par ordre de priorité :

• A évaluer les risques d’exposition au virus ;
• A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
• A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
• A privilégier les mesures de protection collective ;
• A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.

Les principales évolutions

Ce protocole sanitaire a été mis à jour le 29 octobre suite à l'instauration du nouveau confinement. Port du masque, définition d'un nombre minimal de jours de télétravail par semaine : la nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise a été publiée sur le site du ministère du Travail.

Les principales évolutions portent sur :

• La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
• L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
• L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
• La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

Généralisation du télétravail

"Le télétravail n'est pas une option", a insisté la ministre du Travail Elisabeth Borne pendant une conférence de presse interministérielle ce jeudi au cours de laquelle le gouvernement a détaillé les nouvelles mesures de restriction pour lutter contre le Covid-19. Trois configurations possibles, a expliqué la ministre :

• Les travailleurs (salariés comme indépendants) dont l'activité est réalisable entièrement à distance doivent télétravailler 5 jours sur 5
• Ceux dont une partie seulement de l'activité est réalisable à distance pourront se rendre sur leur lieu de travail quand nécessaire (l'employeur devra leur fournir un justificatif de déplacement professionnel), mais leur activité devra être adaptée pour regrouper toutes les activités à réaliser hors télétravail et ainsi limiter les déplacements. La ministre a notamment cité les bureaux d'étude.
• Les travailleurs dont l'activité ne peut pas du tout s'effectuer à distance (employés à domicile, travailleurs de chantiers, agriculteurs, pêcheurs...) pourront se rendre sur place à condition d'être en possession d'une attestation.

Télécharger le nouveau protocole national

Télécharger le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. (Document au format PDF)

Publié le 30 octobre 2020
Source : Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion