Responsabilité environnementale : réglementation applicab...
Le Commissariat général au développement durable vient de publier un guide relatif à la directive 2004-35-CE sur la responsabilité environnementale (DRE) et...
Dossiers
L'élargissement de l'obligation de transparence sociale e...
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national en faveur de l'environnement, dite Grenelle 2, prévoit dans son article 225 une extension...
Le droit de l'environnement peut-il se désintéresser du d...
On ne le présente plus… Le célèbre avocat répond pour nous à une triple interrogation : pourquoi le droit de l'environnement semble-t-il se désintéresser de...
SST et environnement : de la difficulté des victimes à êt...
Les procédures d'engagement de la responsabilité semblent plus favorables au salarié qu'à la victime extérieure d'un accident. Mais les conditions d'indemnisation...
Modernisation des installations industrielles soumises à...
Le plan de modernisation des installations industrielles est engagé au niveau réglementaire par la signature de deux arrêtés relatifs à la prévention du vieillissement...
Le Code de l'énergie est adopté !
Le Code de l'énergie vient d'être adopté, du moins sa partie législative. L'ordonnance du 9 mai 2011 codifie, en effet, les textes relatifs à l'énergie et...
