Le ministère du Travail à annoncé un nouveau calendrier pour le déploiement du Passeport de prévention, un outil visant à améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail.

Initialement prévu pour 2023, le Passeport de Prévention a rencontré des obstacles techniques, un cadre réglementaire insuffisamment clair et un manque de concertation avec les parties prenantes, menant à un lancement chaotique. Le gouvernement a révisé sa stratégie et annoncé un déploiement progressif jusqu'en 2026.

Un déploiement progressif jusqu’en 2026

Ce déploiement progressif s'étendra sur 2025 et 2026, avec des étapes clés pour différents acteurs :

•    28 avril 2025 : ouverture du service pour les organismes de formation, leur permettant de déclarer les formations en santé et sécurité suivies par les travailleurs.

•    Premier trimestre 2026 : ouverture du service pour les employeurs, facilitant la gestion et le suivi des formations de leurs employés.

•    Quatrième trimestre 2026 : ouverture du service pour les travailleurs, qui pourront accéder à un espace personnel regroupant toutes les données relatives à leurs formations en santé et sécurité au travail.

Des fonctionnalités supplémentaires sont prévues pour 2027, telles que l'importation de fichiers pour simplifier les déclarations en masse et la mise à disposition d'un tableau de bord pour aider les employeurs dans la gestion des formations. Cette approche progressive vise à préparer chaque acteur à l'utilisation efficace du Passeport de prévention.

Un sérieux retard à l’allumage

Le Passeport de Prévention a connu un parcours semé d'embûches avec plusieurs reports et ajustements. Un manque de préparation initiale, combiné à des contraintes techniques et administratives, a retardé sa mise en place.

Lancement initial prévu en 2023

Conformément à la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail, le passeport devait être opérationnel en 2023. Cependant, le projet a été suspendu à la fin de l'année 2023 pour révision.

Ce retard s'explique par des problèmes techniques, un cadre réglementaire flou et une concertation insuffisante avec les acteurs concernés. La plateforme initiale souffrait de lacunes fonctionnelles et d'un manque d'interopérabilité avec les systèmes existants. De plus, l'absence de directives claires pour les employeurs et organismes de formation a freiné son adoption.

En février 2025, le ministère du Travail a annoncé une refonte et un déploiement progressif jusqu'en 2026 pour garantir l'efficacité du Passeport de Prévention.

Le passeport de prévention : c’est quoi exactement ?

Créé à la suite de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention est un outil numérique destiné à centraliser et tracer les formations et certifications en santé et sécurité au travail (SST) suivies par un travailleur tout au long de sa carrière.

Il vise à améliorer la prévention des risques professionnels en assurant une meilleure visibilité des compétences acquises par les salariés dans ce domaine.

Ce dispositif, accessible via une plateforme en ligne, répond à différents objectifs :

•    Regrouper en un seul endroit les attestations, certificats et diplômes liés à la prévention des risques.
•    Permettre aux employeurs d’avoir une vue d’ensemble sur les formations suivies par leurs salariés.
•    Faciliter la mobilité professionnelle en évitant de refaire des formations déjà validées.
•    Renforcer la sécurité au travail en garantissant que les employés disposent des compétences requises.

Qui est concerné ?

•    Salariés et travailleurs indépendants, qui pourront consulter et mettre à jour leurs formations.
•    Employeurs, qui pourront vérifier les formations suivies par leurs employés.
•    Organismes de formation, chargés d’alimenter la plateforme avec les formations dispensées.

Publié le 28 février 2025
Rédigé par Officiel Prévention

Sources :

Le Ministère du Travail a annoncé le nouveau calendrier de déploiement du Passeport de prévention le 17 février 2025. Cette information est disponible sur le site officiel du ministère.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le portail d'information dédié au Passeport de prévention.