La loi santé au travail a prévu la mise en place au plus tard le 1 octobre 2022 par toutes les entreprises d’un « Passeport de prévention » pour chacun de leurs salariés afin de prévenir les risques en santé et sécurité au travail. Début octobre, un portail dédié au futur passeport de prévention a été mis en ligne par le Ministère du Travail afin de rassembler toutes les informations utiles sur ce nouvel outil.

Pour répondre aux enjeux actuels de la prévention des risques au travail, le passeport de prévention permettra de :  

• Regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations, et qualifications en santé et sécurité au travail
• Garantir et fiabiliser les formations suivies 
• Faciliter le partage d’information de façon numérique
• Anticiper les péremptions et mises à jour des formations, certifications, diplômes et titres pour maintenir le niveau de compétence à jour

Lancé par le Ministère du Travail le 5 octobre 2022, le site d’information dédié au passeport prévention est en ligne.

Ce site portail contient une présentation générale du passeport et des informations personnalisées selon le type d’utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation.

Ce site d’information a été mis en ligne afin de rassembler toutes les informations utiles sur le futur passeport de prévention, qui accompagnera employeurs et travailleurs en matière de formation en santé et sécurité au travail à partir du premier semestre 2023. Chacun peut y retrouver les échéances du projet ainsi que des articles dédiés aux actualités et à la prévention des risques en santé et sécurité au travail.

Ce site est la première étape de la mise en œuvre du passeport de prévention, en vue du développement du dispositif au premier semestre 2023.

Un passeport dédié à la formation en santé et sécurité au travail

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé le passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail. Ce passeport vise à prévenir ces risques pour les travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs. Il répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail, permettant ainsi d’attester l’acquisition de ces compétences.

Le passeport de prévention est géré par la Caisse des Dépôts, mandatée par l’État en lien avec les partenaires sociaux. Le passeport sera accessible aux salariés à partir d’avril 2023, via un espace personnel en ligne et via Mon Compte Formation et le Passeport de compétences. Il ne sera opérationnel pour les employeurs qu’en 2023/2024

Les partenaires sociaux suivent la mise en place du dispositif et la Direction générale du travail, pour le compte du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, pilote le projet, intégré dans le quatrième Plan national de Santé au Travail (PST 4).

Le calendrier du projet

• 02 août 2021 : Inscription dans le Code du travail du passeport de prévention
• 27 décembre 2021 : Instauration du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST)
• Octobre 2022 : Décret détaillant les modalités du passeport de prévention
• 5 octobre 2022 : Ouverture du portail public
• Avril 2023 : Ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs, parcours et attestation
• 2023/2024 : Ouverture du passeport de prévention employeurs, déclaration des données
• 2024 : Consultation des passeports de prévention par les employeurs

Le futur passeport de prévention en vidéo

Pour en savoir plus

• Cliquez ici pour accéder au portail d’information du passeport de prévention

Publié le 14 octobre 2022
Source : Ministère du Travail