Simplification du dispositif EMAS, petit frère méconnu d’ISO 14001

Moins connu que le système de management environnemental instauré par la norme ISO 14001, le règlement EMAS (ou norme Éco-Audit) n’en est pas pour autant moins intéressant ou performant. Il s’avère même moins coûteux que la célèbre norme, dont il est complémentaire tout en se positionnant sur des marchés différents.

Le règlement EMAS n° 1221/2009 du 25 novembre 2009¹ abrogeant le dispositif établi en 1993, est applicable depuis le 1er janvier 2010. Cette norme européenne, également appelée Éco-Audit, encadre le système communautaire de management environnemental EMAS (Eco-Management and Audit Scheme), ouvert à la participation volontaire des organisations implantées dans la Communauté ou en dehors de celle-ci. Moins connu que le système de management environnemental (SME) instauré par la norme ISO 14001, EMAS n’en est pas pour autant moins intéressant ou performant.
Moins coûteux que la célèbre norme, il apparaît complémentaire et se positionne sur des marchés différents. En effet, si la norme ISO 14001 bénéficie d’une aura internationale, EMAS est largement utilisé et reconnu dans les pays du nord de l’Europe.
Le dispositif EMAS se distingue du système proposé par la norme ISO 14001 en ce qu’il impose qu’une déclaration environnementale soit mise à la disposition du public et des autres parties intéressées.
Cette obligation a priori contraignante se révèle être le facteur principal de légitimation de l’action environnementale de l’entreprise, ainsi qu’un outil de reporting des performances du SME important. L’organisme enregistré EMAS bénéficie pendant 3 ans, sous certaines conditions, du logo « EMAS Management environnemental vérifié », symbole de l’engagement dans une démarche de gestion de ses risques environnementaux.

Selon la Commission européenne, l’EMAS participe à l’optimisation des processus de production des organisations, en réduisant leurs incidences environnementales et en rendant l’utilisation des ressources plus efficace. Dès lors, la refonte du système EMAS s’inscrit dans une politique de promotion de ce dispositif performant, en vue notamment d’augmenter le nombre d’organisations participant au système, en particulier les petites, et d’obtenir ainsi un meilleur impact d’ensemble des améliorations environnementales. Le réexamen des instruments d’EMAS a notamment conduit à réduire la charge administrative inhérente à leur gestion.

Les points à retenir

• L’organisation regroupant plusieurs sites dans différents États-membres ne sera tenue que d’un seul enregistrement, pour la totalité ou une partie de ses sites. En ce sens, des enregistrements « groupés » sont désormais possibles entre des entreprises d’un même secteur.
• Les exigences du règlement EMAS sont alignées sur celles de la norme ISO 14001, dans un objectif de cohérence.
  La référence explicite à la norme ISO 14001 est déjà ancienne.
  Néanmoins, l’alignement d’EMAS sur cette dernière permet aux organisations qui appliquent des SME sur la base du référentiel ISO de passer facilement à l’EMAS si elles le souhaitent. Ce parallélisme offre également la possibilité à un organisme de cumuler certification ISO 14001 et validation EMAS.
• Le contenu du rapport des PME est allégé, ainsi que le montant de leurs redevances.
• Des documents de référence sectoriels seront établis sur la base d’un programme de priorités. Un parallèle peut être fait entre cette initiative et les 22 rapports d’auto-évaluation sectoriels élaborés par le Programme des Nations-Unies pour l’environnement.
• L’entrée en vigueur des procédures relatives aux organismes d’accréditation et organismes compétents constitués au niveau national est différée. Ces dernières seront applicables à compter du 11 janvier 2011.