La sous-traitance et la SST dans les petites entreprises : une relation négligée

Souvent utilisée pour absorber les fluctuations d’activité, la sous-traitance opacifie les responsabilités, facilite le transfert de risques et la non-conformité et complique le contrôle et l’application des dispositions réglementaires. La non-conformité apparaît plutôt comme une réponse calculée aux pressions économiques que subissent les sous-traitants, conscients de la faible probabilité qu’ils ont d’être pris en défaut.

Michael Quinlan et Annie Thébaud-Mony¹

La plupart des débats d’experts portant sur la SST dans les petites entreprises considèrent que la variable déterminante pour les distinguer des autres est leur effectif salarié. Ce faisant, ils ignorent souvent leur position de subordination dans des réseaux de contrats destinés à assurer la production de biens et de services. En effet alors que beaucoup de petites entreprises produisent de manière autonome pour une large variété de clients, un grand nombre (le plus souvent en bout de chaîne) produit dans un réseau de sous-traitance dans lequel le travail est apporté par un donneur d’ordres (un grossiste, une grande industrie ou une agence gouvernementale).

La sous-traitance en cascade dans laquelle il existe une série de niveaux de sous-traitance des tâches et des contrats commerciaux n’est pas un phénomène nouveau. Cela est depuis longtemps une caractéristique du secteur du BTP dans lequel il est fréquent de constater que la construction d’un pont ou d’un immeuble est à l’origine d’un réseau complexe de spécialistes et de fournisseurs de biens et de services. Les firmes sous-traitantes peuvent être grandes, mais beaucoup sont petites voire micro, composées d’un entrepreneur individuel et d’un petit groupe de salariés.

Dans le secteur du transport par route, un schéma similaire a été constaté avec des entreprises qui sous-traitent souvent à des entreprises plus petites ou à des chauffeurs en entreprise individuelle. Il semble que cette pratique soit amenée à croître. En effet, la production dans un monde globalisé est aujourd’hui composée d’un réseau de sous-traitants et de fournisseurs de plus en plus complexe. Les pratiques commerciales modernes, particulièrement au sein des firmes multinationales, dépendent fortement de la sous-traitance de biens de services à d’autres entreprises, au niveau national et international. Celle-ci apparaît au travers d’une grande variété de contrats de fourniture de main-d’oeuvre, maintenance, production partielle ou totale de biens et de services. Comme indiqué, la sous- traitance en cascade peut impliquer de nombreux niveaux entre le producteur de biens et de services et le client final.

Cette tendance est préoccupante, dans la mesure où un nombre croissant de recherches internationales ont montré que la sous-traitance conduit à une détérioration de la SST, mesurée par les taux de fréquence d’accidents du travail, l’exposition aux substances dangereuses, la conformité aux règles de sécurité et d’autres indicateurs (Quinlan, 2001). Ces études couvrent un grand éventail d’industries qui va du secteur du BTP et du transport par route, à la production de biens et de services y compris la fabrication de vêtements à domicile jusqu’à la maintenance dans les centrales nucléaires françaises (Thébaud-Mony, 1999). Les mêmes risques apparaissent quand le travail est soustraité auprès d’entreprises intérimaires (grandes et petites). Un certain nombre d’études mettent en relation les risques liés à la taille des entreprises et les contrats de sous- raitance, mais tout comme dans la littérature sur les risques SST dans les petite entreprises, celle-ci est rarement exploitée.

Une étude sur la sous-traitance en cascade dans le secteur du transport routier sur des grandes distances a essayé de comprendre cette relation, en comparant les indicateurs SST des conducteurs selon qu’ils étaient employés dans des grandes entreprises du secteur, dans des petites entreprises ou en tant qu’entrepreneurs individuels. L’étude menée par Mayhew et Quinlan (2006) a constaté que les plus mauvais résultats obtenus en matière de SST étaient ceux des chauffeurs en situation d’entrepreneur individuel, mais que leur situation n’était pas si différente des chauffeurs employés par les petites entreprises. Ces résultats ne sont pas si surprenants si l’on considère que ces types de conducteurs sont tous deux en bout de chaîne de production et que les grands opérateurs les utilisent pour réduire leurs coûts de production. Il est à ce titre intéressant de noter que la pression des clients a eu pour conséquence l’intensification du travail des chauffeurs.

La pression économique contribue à la désorganisation et à la non-conformité

La multiplicité des niveaux de sous-traitance a aussi contribué à de nombreux accidents industriels majeurs, comme l’explosion du complexe pétrochimique 66, à Pasadena aux États-Unis en 1989. Cet accident a donné une impulsion pour l’introduction d’une réglementation sur la sécurité des procédés aux États-Unis.

En septembre 2001, l’explosion de l’usine chimique d’AZF à Toulouse a tué 30 personnes, incluant 21 salariés dont 13 travaillaient pour des sous-traitants. Les problèmes liés au management de la sécurité en tenant compte des sous-traitants sont considérés comme ayant été un élément essentiel de l’accident, bien que personne, pas plus le management que les représentants du personnel, ne soit réellement capable de dire ce qui s’est passé ce matin-là. Deux des 14 recommandations du rapport final de l’enquête réalisée par la commission de l’Assemblée nationale ont conclu qu’il fallait bannir la sous-traitance en cascade des sites Seveso et qu’il fallait renforcer les CHSCT. Néanmoins dans la loi finale qui a été adoptée, cette recommandation n’a pas été incluse. Or, certaines études ont montré que les entrepreneurs utilisent la sous- traitance pour externaliser une partie de leurs tâches, mais aussi pour masquer leur propre responsabilité dans les incidents, les maladies professionnelles et les accidents du travail. C’est le cas dans les opérations de maintenance des centrales nucléaires françaises (Thébaud-Mony, 2008).

Les liens entre la détérioration de la SST et la sous-traitance n’ont pas retenu suffisamment l’attention des chercheurs ; cependant, un certain nombre d’études corroborent des enquêtes gouvernementales et mettent en évidence ces trois groupes de facteurs déterminants : la pression économique et le système de récompense, la désorganisation et les défaillances réglementaires. Chacun d’eux mérite une brève explication dans la mesure où les managers, ingénieurs et autres intervenants doivent les prendre en compte lorsqu’ils planifient le processus de production.

Les notions de récompense et de pression économique font référence aux incitations financières et à la pression sur les coûts de production qui peuvent compromettre la santé et la sécurité au travail. Ces facteurs de risque ont un impact particulier dans les petites entreprises, à différents niveaux.
Tout d’abord parce que les sous-traitants sont payés lorsque le travail a été totalement terminé. Or, la charge de travail n’est pas toujours évaluable a priori. La propension est donc naturelle à en prendre trop et à utiliser des biais (y compris au détriment de la sécurité) pour en venir rapidement à bout.
Cette tendance est exacerbée lorsque les employeurs sous-traitent des activités hautement risquées comme les opérations urgentes de chargement et déchargement ou la maintenance de sites à hauts risques. (Thébaud-Mony, 1999, 2008). Ensuite, parce que dans des industries comme le transport par route, le manque de pouvoir des petits opérateurs (notamment en termes de planification) les oblige à obtenir de leurs clients un paiement rapide pour couvrir leurs investissements et leurs coûts de production, et les conduit à une précarité économique qui les encourage à la prise de risques (conduire plus vite et excéder le nombre d’heures autorisées, minimiser la maintenance et accepter les surchargements). Enfin, dans certaines industries comme le BTP et le transport par route, la rotation élevée des opérateurs (lié en partie aux faillites) est à la fois un symptôme de pression financière et un facteur qui limite l’apprentissage organisationnel.

Ces explications incitent à considérer la sous-traitance comme un facteur important de vulnérabilité des PME en matière de SST.

Le concept de désorganisation importé de la recherche française par Dwyer (1991) peut aussi être une des caractéristiques de la sous-traitance. Celle-ci peut en effet entraîner une augmentation du nombre d’employeurs sur un même site, chacun avec sa chaîne de commandement et ses procédures opérationnelles. Comme une étude danoise portant sur le transport public l’a montré, la sous-traitance réduit alors la capacité du principal employeur à gérer le processus de production dans son ensemble. Ce mécanisme est par ailleurs exacerbé par la difficulté à modifier les systèmes de management pour les adapter à la sous-traitance. Les travailleurs en situation de soustraitance reçoivent moins de formation SST que les salariés permanents et sont aussi moins enclins à participer aux CHSCT ou à être représentés par un syndicat. Enfin, de multiples contrats de sous-traitance peuvent interférer avec les réseaux communicationnels et cognitifs informels existant au sein des entreprises entre les groupes de salariés, qui jouent bien souvent un rôle capital dans la sécurité des systèmes (Dwyer, 1994).

Pour terminer, même s’il faut reconnaître que les législations nationales divergent profondément en matière de SST, la sous-traitance peut contribuer à mettre en échec la réglementation en opacifiant les responsabilités des donneurs d’ordres et des sous-traitants. La sous-traitance rend plus faciles le transfert de risques et la non-conformité et plus difficiles, pour les corps d’inspection, le contrôle et l’application des dites dispositions réglementaires (Johnstone et al., 2001). Par ailleurs, alors qu’il est convenu de considérer que les difficultés de conformité des PME sont liées à l’ignorance et aux ressources limitées de ces organisations, plusieurs études mettent en évidence que la non-conformité est plutôt une réponse calculée aux pressions économiques que vivent les soustraitants, conscients par ailleurs de la faible probabilité qu’ils ont d’être pris en défaut.

Dans ce contexte, l’évaluation des risques professionnels est devenue problématique. Les écarts de conformité sont devenus plus importants lorsque dans certaines corporations les salariés ont été convertis en travailleurs indépendants jouissant de moins de droits que les salariés (plusieurs gouvernements ont combattu cette pratique en repensant la définition légale du salarié).

Ces trois facteurs de risque interagissent. La pression économique contribue à la désorganisation et à la nonconformité.
Cependant, la relation de causalité n’est pas toujours aussi directe, car la désorganisation, qui accroît la pression économique sur le sous-traitant, a naturellement une influence sur le niveau de conformité.

Les écarts de conformité sont devenus plus importants lorsque dans certaines corporations les salariés ont été convertis en travailleurs indépendants jouissant de moins de droits que les salariés

Les risques SST liés à la sous-traitance ont été pris en compte par la plupart des grandes entreprises et celles-ci l’ont intégré dans leur système de management de la sécurité, sous différentes formes (lors des procédures d’appel d’offres, par le biais de formations, systèmes de management SST, de pénalités et d’incitations...). Cependant le suivi dans le temps de ces politiques peut constituer une faiblesse. Par ailleurs, les décideurs politiques ne prennent que progressivement conscience que ces efforts ne sont pas appropriés dans certaines industries.
Particulièrement celles où la sous-traitance, très fragmentée, a conduit à des infractions et des violations évidentes de la réglementation SST et abouti à une forte exploitation des salariés. Cette prise de conscience a conduit à la mise en place d’un système de contrôle sur les petits opérateurs au niveau étatique ou européen qui utilise tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement. La directive REACH, qui concerne l’utilisation et le stockage des produits chimiques dans l’Union européenne, est un exemple de ce type d’initiative (Walters, 2006). En Australie, la législation a été repensée sur ce modèle et une réglementation de la chaîne d’approvisionnement a été mise en place pourfaire respecter le droit du travail et la SST des conducteurs de poids lourds et des confectionneurs à domicile (principalement immigrants). Un système de licence comparable à celui existant au Royaume-Uni dans les secteurs agricole et agroalimentaire a été initié pour les agences de travail temporaires de ce secteur et d’autres initiatives de ce type sont susceptibles de voir le jour prochainement.

Cependant, un grand nombre de contrats de soustraitance échappent au contrôle réglementaire des États ou des organes supranationaux comme l’Union européenne. En effet, bien qu’un contrôle des contractants ait été mis en place et que certaines formes de responsabilité sociale des entreprises existent, ces systèmes ne permettent pas une couverture globale et il demeure difficile d’assurer la conformité réglementaire. Ce qui a conduit à proposer une réglementation internationale de ces contrats, intégrant également les pays en développement (Macklem, 2002). En conclusion, il semble évident d’admettre que la soustraitance peut avoir un effet significatif sur la détérioration de la SST, qui doit être pris en compte lorsque l’on étudie les lacunes des petites entreprises qui dépendent d’un donneur d’ordre. Bien que les réponses apportéesà ce problème par les gouvernements et les industries aient été fragmentées et inadéquates, les récents efforts pour réglementer la chaîne logistique peuvent à terme représenter un remède plus efficace.

Pour aller plus loin

Dwyer, T. (1991), Life and Death at Work: Industrial Accidents as a Case of Socially Produced Error, Plenum Press, New York.
Dwyer, T., (1994). "Precarious Work, Powerless Employees and Industrial Accidents: A Sociological Analysis’ paper presented to International Sociological Conference, July 18-23, Bielefeld, Germany.
Hasle, P. (2007), "Outsourcing and Employer Responsibility: A Case Study of Occupational Health and Safety in the Danish Public Transport Sector’. Relations Industrielles, 62(1): 96-117.
James, P. Johnstone, R. Quinlan, M. and Walters, D. (2007) Regulating supply chains for safety and health, Industrial Law Journal 36(2): 163-187.
Johnstone, R., Quinlan, M. et Mayhew, C. (2001) Outsourcing Risk? The regulation of OHS where contractors are employed, Comparative Labor Law and Policy Journal, 22(2et3): 351-393.
Johnstone, R., Quinlan, M. and Walters, D. 2005. "Statutory Occupational Health and Safety Workplace Arrangements and the Modern Labour Market’, Journal of Industrial Relations, 47(1): 93-116.
Loos, F. et Le Deaut, J. (2002), Rapport Fait Au Nom de la Commission D’Enquête sur la Sûreté des Installations Industrielles et des Centres de Recherche et sur la Protection de Personnes et de L’environnment en cas D’Accident Industriel Majeur, Assemblée Nationale No. 3559, Paris.
Macklem, P. (2002), Labour Law Beyond Borders, Journal of International Economic Law, 5(3): 605-645.
Mayhew, C. and Quinlan, M. (1997), "Subcontracting and OHS in the residential building sector’, Industrial Relations Journal, 28(3): 192-205.
Mayhew, C., et Quinlan, M. 1999. "The effects of outsourcing on occupational health and safety: A comparative study of factory-based and outworkers in the Australian clothing industry’, International Journal of Health Services, 29(1): 83–107.
Mayhew, C., et Quinlan, M., (2006), "Economic pressure, multi-tiered subcontracting and occupational health and safety in the Australian long haul trucking industry" (with Claire Mayhew) Employee Relations, 28(3): 212-229.
Quinlan, M., Mayhew, C. et Bohle, P. (2001). The Global Expansion of Precarious Employment, Work Disorganisation, and Consequences for Occupational Health: A Review of Recent Research, International Journal of Health Services, 31(2) : 335-414.
Salminen, S., Saari, J., Saarela, K. and Rasanen, T. 1993. "Organisational factors infl uencing serious occupational accidents’, Scandinavian Journal of Work Environment and Health 19:352-357.
Thebaud-Mony, A. 1999. "Contracting and subcontracting by the French Nuclear Power Industry’, International Journal of Occupational and Environmental Health 5(4): 296-299.
Thébaud-Mony, A. 2008. "Nuclear Servitude: Subcontracting and Health in the French Civil Nuclear Industry’, Baywood, Amityville, New York.
Walters, D., (2006), "The Effi cacy of Strategies for Chemical Risk Management in Small Enterprises in Europe: Evidence of Success?’ Policy and Practice in Health and Safety, 4, 82.