Quels sont les moyens de la CSSCT

Les moyens de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) sont les mêmes que ceux de l’ex-CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail)

La CSSCT peut faire des visites, des inspections, des enquêtes, des analyses.
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail doit faire remonter auprès du CSE (Comité Social et Economique), les difficultés constatées.
Elle prépare les travaux du CSE.
La CSSCT ne peut pas désigner un expert, c’est le Comité Social et Economique qui doit s’en charger.

Lors de la consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, la CSSCT prépare les travaux dans le cadre de l’analyse de cette politique.

En cas de projet important, le Comité Social et Economique est consulté (mise en place d’un nouveau procédé technique dans une entreprise, réorganisation…). C’est alors la CSCCT instruit l’analyse visant à faire émerger en quoi le projet peut avoir des impacts sur les conditions de travail, la santé et la sécurité.

Pour mener à bien ses missions, la CSSCT a un droit d’accès à l’ensemble des situations de travail au sein de l’entreprise.

Article publié le 23 mars 2020
Source : Webscran - Le site d’information des représentants du personnel : www.webscran.com