Depuis le 30 mai 2023, les premières fonctionnalités du passeport de prévention sont disponibles. Il accompagnera les travailleurs et les demandeurs d’emploi dans le suivi et la valorisation de leurs compétences en matière de santé et de sécurité au travail. De la même manière que pour le Passeport de compétences, il sera accessible à tous les titulaires d’un Compte personnel de formation (CPF), et est disponible dès maintenant dans une version bêta.

Chaque titulaire d’un Passeport de prévention pourra y consulter les informations relatives aux formations à la santé et à la sécurité au travail qu’il aura suivies. Ces informations seront alimentées dans les passeports des usagers au fur et à mesure du déploiement du service.

Prévu par l’ANI sur la santé au travail, le passeport de prévention a été acté par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé le passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail. Ce passeport vise à prévenir ces risques pour les travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs. Il répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail, permettant ainsi d’attester l’acquisition de ces compétences.

Le passeport de compétences a vocation à compiler l’ensemble des compétences acquises au cours de la vie professionnelle : formations reçues, diplômes et certifications obtenus. Les informations seront directement transmises par les organismes de formation à la Caisse des Dépôts qui a la charge de stocker et gérer ces données pour composer le passeport.

Le déploiement progressif du service : quel calendrier ?

À partir du 30 mai 2023 : le Passeport de prévention accessible en version bêta.

• Le titulaire peut consulter son Passeport de prévention dans lequel seront automatiquement renseignées les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail.
• Le titulaire pourra partager ses informations à son employeur sous la forme d’une attestation de prévention.

À partir de 2024 : le Passeport de prévention disposera de nouvelles fonctionnalités.

• Les employeurs, les organismes de formation et les titulaires pourront déclarer les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail suivies par le titulaire.
• Le Passeport de prévention de chaque titulaire sera donc enrichi de nouvelles données relatives aux formations en santé et sécurité au travail, autres que celles sur les certifications professionnelles.
• Un simulateur sera mis à disposition des utilisateurs pour déterminer si la formation doit être renseignée dans le Passeport de prévention.

Les certifications professionnelles renseignées dans le Passeport de prévention

Le Passeport de prévention permettra à son titulaire de retrouver dans un espace unique et personnel l’ensemble de son parcours de formation en santé et sécurité au travail, mais également de le partager aux employeurs grâce à l’attestation de prévention.

Une certification professionnelle est un titre ou un diplôme délivré par une autorité compétente après vérification des compétences ou connaissances du titulaire et qui est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS) de France compétences. La certification professionnelle vise donc à sécuriser les parcours professionnels en permettant une reconnaissance des compétences de la personne.

Les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail alimentent automatiquement le Passeport de prévention, ces données étant transmises à la Caisse des Dépôts par les organismes certificateurs en application de l’article L. 6113-8 du Code du travail.
Il s’agira d’abord des certifications professionnelles prévues par le Code du travail, puis dans un second temps, de celles prévues par des codes autres que le Code du travail.

La liste des certifications professionnelles renseignées dans le Passeport de prévention sera donc mise à jour régulièrement.

Consulter la liste des certifications professionnelles concernées

Publié le 18 septembre 2023
Source : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion