Souffrance au travail, burnout, stress, harcèlement... Le premier dictionnaire des risques psychosociaux ! 888 pages, 314 entrées, 251 auteurs en librairie le 20 février 2014

PREVENTEURS

La dénomination du terme «préventeur» est particulièrement large et recouvre des missions et des responsabilités diverses (Peyssel-Cottenaz et Garrigou, 2004). Le métier de préventeur évolue car il englobe à l’heure actuelle des situations professionnelles elles-mêmes en constante évolution, tant en termes de demande sociale que de pression réglementaire.

Des évolutions d’un métier...

La mise en œuvre d’une politique de santé et de sécurité au travail implique pour les entreprises la mobilisation d’acteurs internes essentiels, les préventeurs. Depuis juin 2012, le législateur français a même décidé d’encadrer le rôle de ces derniers (loi n°2011-867du 20 juillet 2011). Le déploiement d’un dispositif législatif spécifique souligne l’importance des préventeurs dans la maîtrise des risques professionnels en entreprise. Cependant, les informations relatives à cette population révèlent clairement une connaissance extrêmement limitée voire inexistante du «métier» de préventeur. Ceci s’explique doublement, d’une part par un manque avéré d’études quantitatives sur l’organisation de cette profession et, d’autre part, sur le fait même de sa création récente et des évolutions successives liées naturellement et légitimement à son affirmation en tant que profession.

Le premier facteur d’évolution est une structuration en profondeur et durable de l’organisation du système de gestion de la prévention. Ce mouvement s’est opéré par la mise en place et le déploiement d’une réglementation qui, depuis plus de vingt ans, façonne et organise le quotidien du métier.
Celui-ci doit désormais répondre à des exigences nombreuses, accompagnées d’un engouement avéré et légitime pour l’obtention de certifications telles que OHSAS 18001, ILO-OSH 2001 et autres...

Deuxième facteur, étroitement lié au premier, un plus large spectre des missions devant satisfaire des enjeux de plus en plus pressants comme l’analyse des risques, la maîtrise des conformités, la certification... mais aussi la communication et la coopération avec les parties prenantes de la prévention tant « dans » que « hors » de l’entreprise (CHSCT*, service de santé au travail, inspection du travail, bureau de contrôle et de conseil, auditeur, certificateur...).

Troisième facteur, un centrage sans doute différent et plutôt récent de la mission. Les préventeurs n’ont pas seulement à veiller au respect des règles et des procédures mais à s’assurer de l’approbation et de la coopération de partenaires nombreux (« dans » et « hors » de l’entreprise) qui ne partagent pas toujours les mêmes finalités. Ils sont amenés, en agissant avec les parties prenantes, à prendre en compte la diversité des intérêts et à les mettre en regard de leurs propres points d’appui.
Évolution encore de la nature même des relations entretenues avec le monde du « contrôle et du conseil ». Hier, et encore aujourd’hui, le «contrôleur» est le partenaire indispensable et donc incontournable dans les obligations du quotidien. Pourtant, son rôle tend à se réduire du fait de l’ambition des préventeurs à accroître leur autonomie et, à terme, à pleinement assurer une indépendance révélatrice même de leur propre expertise et savoir-faire.
Évolution, enfin, dans la perception de la responsabilité des employeurs et des délégataires, qui ont désormais le sentiment qu’ils courent un risque important dans leur responsabilité pénale. Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une réparation automatique mais forfaitaire. Lorsque l’accident ou la maladie est dû à la faute inexcusable de l’employeur, lui est offert une indemnisation complémentaire (Code de la sécurité sociale, article L. 452-1). La loi ne définissant pas la faute inexcusable, le juge en fixa le contenu. Les ans passant et les exigences sociales évoluant, la notion s’élargit, enveloppant un nombre croissant de comportements, tandis que se renforcèrent les droits à indemnisation en découlant.

...à un essai de typologie des métiers

Une enquête nationale récente portant sur 800 préventeurs (Miotti et al, 2010) a tenté de caractériser les spécificités du métier et les trajectoires des préventeurs en entreprise, et permis de repérer trois types distincts.
Reprenant les libellés issus d’une étude précédente (Peyssel-Cottenaz et Garrigou, 2004), le premier type identifié est composé de préventeurs dits «managers».

Ces derniers représentent 60% de l’échantillon interrogé lors de l’enquête et se composent essentiellement de responsables hygiène sécurité environnement, qualité sécurité environnement, sécurité environnement, et qualité, hygiène sécurité environnement. Le plus souvent directement rattachés à la direction générale ou au chef d’établissement, les «préventeurs managers» sont récents dans l’entreprise et dans leurs fonctions. Ces acteurs jouent un véritable rôle d’encadrement et gèrent un budget spécifique à la politique de prévention des risques professionnels. Disposant d’un niveau de formation initiale élevé, ils bénéficient rarement d’une formation spécifique en matière de santé et sécurité au travail.
Le «préventeur terrain» constitue le deuxième type de préventeurs identifié lors de l’enquête et représente quant à lui 18% des répondants. Majoritairement regroupés sous l’appellation «responsable sécurité», ces préventeurs sont rattachés à des directions opérationnelles et installés depuis longtemps dans l’entreprise et dans leurs fonctions. Ces derniers gèrent très rarement un budget dédié. À la différence des «préventeurs managers», les «préventeurs terrain» disposent d’un niveau de formation initiale faiblement élevé mais ont suivi une formation spécifique en santé et sécurité au travail. Le troisième et dernier type identifié regroupe les «préventeurs animateurs en santé et sécurité au travail», souvent appelés animateurs et coordinateurs hygiène sécurité, environnement ou qualité sécurité environnement. Ils sont dans la plupart des cas récents dans la fonction, ne disposent pas d’un rôle d’encadrement et ne gèrent aucun budget en matière de prévention. Représentant 22% de l’échantillon interrogé, ces préventeurs se rapprochent des «préventeurs terrain» en matière de formation. En effet, ils ont également suivi une formation spécifique en santé et sécurité au travail et disposent d’une formation initiale de niveau intermédiaire voire faible.
De façon générale, il est très utile de noter qu’il n’existe aucune relation entre la typologie des préventeurs et celle des entreprises étudiées (quatre types d’entreprises ont été identifiés allant de la « grande entreprise certifiée» à la «petite entreprise indépendante et non certifiée»), ce qui corrobore l’idée selon laquelle le métier de préventeur n’est pas codifié et recouvre des situations très hétérogènes(il est ainsi possible de trouver un «préventeur manager» dans une très grande entreprise certifiée ou dans une entreprise de taille très réduite).

Les préventeurs face au défi des risques psycho-sociaux

Si le préventeur est rompu aux questions de la maîtrise des conformités réglementaires et des risques professionnels, à la mise en œuvre et au pilotage de systèmes de management, à la conduite de formation sur les dangers professionnels en tout genre, force est de constater qu’en matière de risques psycho-sociaux, il se trouve, à ce jour, pour le moins démuni en termes tant d’expertise, de compétence, de pratique que de retour d’expérience sur ce qu’il convient de faire (ou pas), sur les notions et concepts fondamentaux, sur les modèles et outils utiles au diagnostic et plus généralement sur tout ce qui touche à la santé mentale des salariés relevant, pour la très grande majorité des préventeurs, du domaine exclusif, de la médecine du travail.
Malgré tout, du fait de leur responsabilité, de leur mission etde leur lien privilégié au «terrain», le préventeur ne peut ignorer les risques psycho-sociaux.
Afin de les assister dans leurs actions, et ce principalement à des fins de «pré-diagnostic», l’Institut national de recherche et de sécurité a élaboré unoutil, utile pour compléter le document unique d’évaluation des risques*, permettant d’identifier les facteurs de risques psycho-sociaux auxquels sont soumis les salariés dans chaque unité de travail et d’apprécier les conditions et circonstances d’exposition à ces facteurs (Guyot et al., 2013).

L’outil de l’INRS propose une grille d’évaluation qui regroupe sept familles de facteurs de risques: intensité et complexité du travail –horaires de travail difficiles –exigences émotionnelles –faible autonomie–rapports sociaux au travail dégradés –conflits de valeurs –insécurité de l’emploi et du travail. Chaque famille est elle-même détaillée en sous thèmes regroupant une série de questions, offrant quatre possibilités de réponse.
L’INRS invite à la création d’un groupe de travail favorisant la libre expression de chacun tout en maîtrisant le risque de digressions. L’anonymat est de mise et le préventeur se doit de maintenir une position neutre et impartiale. Cette initiative de l’INRS est toutefois trop récente pour qu’il soit possible de disposer d’un recul suffisant quant à son efficacité.
Les préventeurs ont un rôle central et spécifique à jouer en termes de prévention du risque de RPS. Ils sont au fait des exigences légales et sont au carrefour des différents acteurs de l’entreprise (chef d’entreprise, managers, direction des ressources humaines, collaborateurs, CHSCT...). Leur position leur permet d'identifier et de diffuser les bonnes pratiques concernant la prévention de ce risque. Cela reste encore un défi considérable, lié à une mise à l’agenda récente, du peu d’outils et de connaissances «sur étagères» et immédiatement mobilisables et d’un déficit avéré d’expertise et de compétences en la matière, tout préventeur n’étant pas psychologue ou psychanalyste.

FRANCK GUARNIERI, JEAN-MARC RALLO

Dans Dictionnaire des risques psychosociaux. ZAWIEJA, Philippe et GUARNIERI, Franck (coord.). Paris : Le Seuil, 2014

GUYOT, S., LANGEVIN, V., MONTAGNEZ, A. Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU». Paris: INRS, février 2013.
MIOTTI, H., GUARNIERI, F.; MARTIN, C.; BESNARD, D., RALLO, J.M. Préventeurs et politique de prévention en santé sécurité au travail.
Groupe AFNOR éditions, 2010
PEYSSEL COTTENAZ, G., GARRIGOU, A. Contribution à la découverte du métier de préventeur et à la caractérisation de leurs besoins en formation continue. INRS, Notes scientifiques et techniques, 2004