Stress au travail Nouvelles dispositions pour les employeurs

L’accord national interprofessionnel sur le stress au travail daté du 2 juillet 2008 vient d’être étendu par arrêté. L’ensemble de ses dispositions est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés, depuis le 6 mai 2009.

Cet accord, signé le 11 septembre 2008 par l’ensemble des organisations syndicales et patronales, a notamment pour objet de fournir aux employeurs et aux salariés un cadre permettant de détecter, de prévenir, d’éviter et de faire face aux problèmes de stress au travail.

Qui est concerné ?

L’accord ayant été étendu, il est maintenant applicable, de manière obligatoire, pour tous les employeurs adhérents, ou non, au champ patronal du Medef, de l’UPA et de la CGPME, quel que soient la taille de l’entreprise et son domaine d’activité. Tous les salariés en CDD et CDI, les salariés des entreprises sous-traitantes et les intérimaires sont concernés.

Quels sont les objectifs de cet accord ?

Les objectifs de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sont :

- d’augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail ;
- d’attirer l’attention sur les signes susceptibles d’indiquer des problèmes de stress au travail et ce, le plus précocement possible ;
- de fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre qui permette de détecter, de prévenir, d’éviter et de faire face aux problèmes de stress au travail.

Quelles obligations pour les employeurs ?

L’employeur a désormais pour obligation d’identifier les facteurs de stress liés au travail tels que l’organisation et les processus de travail, les conditions et l’environnement de travail, la communication, les facteurs subjectifs et notamment la difficulté de conciliation entre la vie professionnelle et personnelle. Dès qu’un problème de stress au travail est identifié, l’employeur doit entreprendre une action pour le prévenir, l’éliminer ou à défaut le réduire. La responsabilité de déterminer les mesures appropriées incombe à l’employeur. Ces mesures incluent par exemple l’amélioration de l’organisation, des processus et des conditions de travail, la formation de l’ensemble des acteurs, l’information et la consultation des travailleurs et de leurs représentants. Ces mesures peuvent être collectives, individuelles ou concomitantes. Elles peuvent être mises en œuvre sous la forme de mesures spécifiques visant les facteurs de stress identifiés ou dans le cadre d’une politique intégrée qui implique des actions de prévention et des actions correctives. L’employeur doit régulièrement réexaminer les mesures de lutte contre le stress afin d’évaluer leur efficacité ainsi que leur impact sur le stress tel qu’il ressort des indicateurs.

Quelles obligations pour les travailleurs ?

Tous les travailleurs ont l’obligation générale de se conformer aux mesures de protection déterminées par l’employeur.

Chiffres en tête

Depuis février 2008, le nombre de personnes qui se sont suicidées au sein du groupe France Telecom est de 25.
L’entreprise rappelle que pendant l’année 2000, 28 suicides avaient été enregistrés. En 2002, le nombre était de 29 suicides, soit un taux de 2,49 pour 10 000. Plus généralement, il n’existe pas en France de statistiques fi ables pour déterminer précisément le nombre de tentatives de suicide. Des évaluations faites à partir des prises en charge médicales permettraient d’en estimer 150 000 par an.