Passeport prévention : attention aux sanctions !
Depuis le 16 mars, une nouvelle obligation réglementaire incombe aux employeurs dans le cadre du passeport de prévention (issu de la loi du 2 août 2021). Ils doivent désormais déclarer les formations en santé et sécurité au travail (SST) réalisées en interne et valider celles saisies par les organismes extérieurs. Tout manquement à cette règle est passible d'une amende pénale pouvant s'élever à 10 000 € par salarié.






































